Ébauche, en attente de révision par un avocat. / Draft, pending lawyer review.

Conditions d'utilisation

Solenne, assistante téléphonique IA d'ASB Nexus · solenne.asbnexus.com et l'application Android Solenne · Version 0.13-draft-2026-11-17

Ébauche, en attente de révision juridique. Ce texte n'a pas encore été révisé par un avocat et pourrait changer avant que Solenne soit offert à la vente. Les points marqués « en attente de révision juridique » sont des questions ouvertes, et non des conditions définitives. Solenne est en version alpha : dans cette version, aucune somme réelle n'est facturée et aucun vrai numéro de téléphone n'est acheté.

Langue

Les présentes conditions existent en français et en anglais. Si vous résidez au Québec, la version française vous a été présentée en premier.

Identification du commerçant

Solenne est vendu par :

Tous les détails : Mentions légales.

1. Description du service

Solenne est une assistante IA qui répond à vos appels téléphoniques. Lorsque vous vous abonnez, ASB Nexus vous fournit un numéro de téléphone canadien local pour votre assistante (le « numéro de l'assistante »), avec l'application, dans une même offre. Vous conservez votre propre numéro chez votre propre fournisseur : vous configurez votre téléphone pour renvoyer les appels auxquels vous ne répondez pas vers le numéro de l'assistante, et Solenne y répond. Solenne prend les messages, répond aux questions à l'aide des renseignements que vous avez fournis, fixe des rendez-vous et vous indique dans l'application ce qui s'est passé.

Solenne peut aussi faire des appels, mais seulement pour une tâche que vous demandez dans l'application (par exemple, appeler un magasin au sujet d'une commande). Solenne est une intelligence artificielle, et non une personne, et le dit.

2. Votre compte

3. Le numéro de l'assistante appartient au service

4. Transférer votre numéro (transfert sortant)

Transférer votre numéro chez un autre fournisseur : pendant votre abonnement, ou dans les 15 jours suivant sa fin, vous pouvez transférer votre numéro chez un autre fournisseur de téléphonie avec Transférer mon numéro chez un autre fournisseur dans les paramètres, ou en écrivant à support@asbnexus.com depuis l'adresse courriel de votre compte.

5. Aucun appel d'urgence (9-1-1)

Votre numéro Solenne ne peut pas appeler le 9-1-1. Utilisez votre propre téléphone en cas d'urgence. Solenne répond à vos appels et fait des appels pour vos courses ; ce n'est pas un service téléphonique pour les urgences.

6. Enregistrement et transcription

En attente de révision juridique : les règles d'avis et de consentement pour les appels que Solenne fait pour vous, et pour les appelants situés à l'extérieur du Québec et du Canada.

7. Entrée de l'immeuble (interphone)

Ébauche, en attente de révision juridique.

8. Utilisation acceptable

9. Forfaits et prix

Un abonnement mensuel comprend un forfait (Entrants, ou Plus pour les appels entrants et sortants) et un bloc de minutes. Les appels entrants et sortants utilisent les mêmes minutes. Seul le forfait Plus peut faire des appels sortants pour vos courses. Il n'y a pas d'essai gratuit.

Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes de vente applicables dans votre province (TPS, TVQ ou TVH) sont ajoutées au paiement et indiquées séparément. Aucuns autres frais ne sont ajoutés au moment du paiement.

Les prix peuvent varier selon la plateforme. Les prix dans l'application Google Play incluent les frais de plateforme de Google.

Les appels sont comptés à la seconde et arrondis aux 6 secondes supérieures. Les minutes mensuelles sont remises à zéro à chaque renouvellement et ne sont pas reportées. Les minutes d'appoint sont valides 90 jours et sont utilisées après vos minutes mensuelles.

Quand vos minutes sont épuisées, Solenne prend seulement des messages, sans frais, jusqu'à ce que vous achetiez des minutes d'appoint, changiez pour un forfait supérieur ou que votre prochaine période commence.

Vous ne pouvez avoir qu'un seul abonnement actif à la fois, soit sur le Web, soit dans Google Play.

9a. Changements de forfait

Changement pour un forfait supérieur (Plus ou un plus gros bloc) : en vigueur immédiatement. Vous payez la différence de prix complète pour le mois en cours et recevez toutes les minutes supplémentaires tout de suite. Votre prochain renouvellement se fait au nouveau prix.

Changement pour un forfait inférieur : en vigueur à votre prochain renouvellement.

Dans Google Play : les deux règles ci-dessus visent les abonnements sur le Web. Si vous vous êtes abonné dans Google Play, les changements de forfait passent par Google Play, et Google calcule le prix au prorata selon ses propres règles. Google Play vous indique le montant avant que vous confirmiez. Ébauche, en attente de révision par un avocat.

9b. Renouvellement et changements de prix

Votre abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. Avant chaque renouvellement, nous vous envoyons un avis par courriel et dans l'application, avec la date, le prix et un lien pour annuler.

Si nous modifions un prix, nous vous en avisons au moins 30 jours avant qu'il s'applique à vous, par courriel et dans l'application. Vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, sans frais.

9c. Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps avec le bouton Annuler l'abonnement dans les paramètres (deux touches). L'annulation prend effet immédiatement : il n'y a pas de prochain renouvellement. Vous conservez le service jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Si vous vous êtes abonné dans Google Play, le bouton vous mène à vos abonnements Google Play, où Google procède à l'annulation.

9d. Appels pour vos courses

Avec le forfait Plus, Solenne peut appeler des entreprises pour vous, à votre demande. Si on lui pose la question, Solenne dit être une assistante IA qui appelle de votre part. Solenne ne fait jamais d'appels de vente ou de promotion, et vous vous engagez à ne pas l'utiliser à cette fin.

9e. Recommandations

Quand une personne que vous avez recommandée s'abonne et que son premier paiement a dépassé le délai de remboursement de 7 jours, vous recevez tous les deux 25 minutes en prime. Il n'y a pas de limite de recommandations. Une seule récompense par nouveau numéro de téléphone et par carte de paiement. Les minutes en prime sont valides 90 jours, n'ont aucune valeur monétaire et ne sont jamais remboursées.

9f. Remboursements

Les remboursements ne sont jamais complets. Remboursement = prix payé − frais de paiement qui nous ont été facturés (par Stripe ou Google) − frais de numéro de 1,40 $ CA − 0,09 $ CA par minute utilisée. Les taxes sur la partie remboursée sont aussi remboursées. Un remboursement n'est jamais inférieur à zéro. Délais et détails : voir la Politique de remboursement.

Achats dans Google Play : la formule ci-dessus vise les achats sur le Web. Pour un achat dans Google Play, le délai de remboursement de Google s'applique d'abord : adressez votre demande à Google dans Google Play. Après ce délai, nous remboursons un achat Google Play seulement si Solenne a été hors service par notre faute plus de 24 heures au total dans un mois ; ce remboursement correspond au montant total de la commande et est versé par Google Play. Ébauche, en attente de révision par un avocat.

Politique de remboursement

9g. Plaintes

Si vous avez un problème, écrivez-nous d'abord à support@asbnexus.com ; nous répondons dans un délai de 10 jours ouvrables. Si nous ne parvenons pas à le régler, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), un organisme indépendant qui traite gratuitement les plaintes concernant les services de télécommunication : www.ccts-cprst.ca · 1-888-221-1687.

Les consommateurs du Québec peuvent aussi s'adresser à l'Office de la protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca.

10. Service en version alpha

Solenne est en cours de développement (version alpha). Les fonctions peuvent changer et le service peut être interrompu. Une IA peut faire des erreurs : vérifiez les détails importants dans la transcription.

En attente de révision juridique : les limites de responsabilité et le libellé des garanties (la loi québécoise sur la protection du consommateur limite ce qui peut être exclu).

11. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte dans Paramètres > Compte. Cette action supprime vos données (voir la politique de confidentialité), annule votre abonnement et libère votre numéro 15 jours plus tard.

12. Modifications et droit applicable

Lorsque les présentes conditions changent, nous affichons la nouvelle version dans l'application et vous demandons de l'accepter avant de continuer. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

En attente de révision juridique : le libellé sur le droit applicable et le tribunal compétent pour les consommateurs.

13. Nous joindre

Abhinaw Siddharth Bogadhi, faisant affaire sous le nom d'ASB Nexus, 306-560, 33e Avenue, Montréal (Lachine) (Québec) H8T 1Y8, Canada. Soutien : support@asbnexus.com. Facturation : billing@asbnexus.com. Confidentialité : privacy@asbnexus.com. Sécurité : security@asbnexus.com. Commentaires : feedback@asbnexus.com.

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