Ébauche, en attente de révision par un avocat. / Draft, pending lawyer review.
Conditions d'utilisation
Solenne, assistante téléphonique IA d'ASB Nexus · solenne.asbnexus.com et l'application Android Solenne · Version 0.13-draft-2026-11-17
Ébauche, en attente de révision juridique. Ce texte n'a pas encore été révisé par un avocat et pourrait changer avant que Solenne soit offert à la vente. Les points marqués « en attente de révision juridique » sont des questions ouvertes, et non des conditions définitives. Solenne est en version alpha : dans cette version, aucune somme réelle n'est facturée et aucun vrai numéro de téléphone n'est acheté.
Langue
Les présentes conditions existent en français et en anglais. Si vous résidez au Québec, la version française vous a été présentée en premier.
Identification du commerçant
Solenne est vendu par :
- Abhinaw Siddharth Bogadhi, faisant affaire sous le nom d'ASB Nexus (entreprise individuelle, Québec)
- Adresse : 306-560, 33e Avenue, Montréal (Lachine) (Québec) H8T 1Y8, Canada
- Courriel : support@asbnexus.com (soutien) · billing@asbnexus.com (facturation) · privacy@asbnexus.com (confidentialité)
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282731050 · Numéro d'entreprise (NE) : 712845759
- TPS/TVH : 712845759 RT0002 · TVQ : 4052707388 TQ0002
Tous les détails : Mentions légales.
1. Description du service
Solenne est une assistante IA qui répond à vos appels téléphoniques. Lorsque vous vous abonnez, ASB Nexus vous fournit un numéro de téléphone canadien local pour votre assistante (le « numéro de l'assistante »), avec l'application, dans une même offre. Vous conservez votre propre numéro chez votre propre fournisseur : vous configurez votre téléphone pour renvoyer les appels auxquels vous ne répondez pas vers le numéro de l'assistante, et Solenne y répond. Solenne prend les messages, répond aux questions à l'aide des renseignements que vous avez fournis, fixe des rendez-vous et vous indique dans l'application ce qui s'est passé.
Solenne peut aussi faire des appels, mais seulement pour une tâche que vous demandez dans l'application (par exemple, appeler un magasin au sujet d'une commande). Solenne est une intelligence artificielle, et non une personne, et le dit.
2. Votre compte
- Vous avez besoin d'un compte (courriel et mot de passe, ou connexion Google) et vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte.
- Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat là où vous résidez. Âge minimum : en attente de révision juridique.
- Vos données sont conservées séparément de celles de tous les autres utilisateurs. Personne d'autre ne peut voir vos appels, vos messages, votre profil ou votre numéro.
3. Le numéro de l'assistante appartient au service
- ASB Nexus obtient le numéro auprès de son fournisseur de télécommunications et en demeure le titulaire. Le numéro vous est attribué tant que votre abonnement est actif.
- Le numéro sert uniquement à recevoir des appels (appels renvoyés depuis votre téléphone et appels de toute personne qui le compose directement). Vous ne pouvez pas faire vos propres appels avec ce numéro : il n'y a ni clavier, ni téléphone logiciel, ni appels sortants pour les clients. Solenne fait des appels à partir de ce numéro seulement pour les tâches que vous demandez dans l'application.
- Votre numéro appartient au service. Si votre abonnement prend fin, vous le perdrez après 15 jours.
- Quand votre abonnement prend fin (vous l'avez annulé, ou un paiement a échoué et n'a pas été régularisé après les nouvelles tentatives de paiement), Solenne cesse de répondre et vos correspondants entendent que le numéro n'est pas en service. Nous vous le rappelons le jour 1, le jour 7 et le jour 13. Le jour 15, le numéro est libéré et ne peut pas être récupéré. Si vous renouvelez avant le jour 15, vous récupérez le même numéro sans frais supplémentaires. Un paiement refusé ne libère jamais votre numéro immédiatement.
- Si vous renvoyez les appels de votre propre cellulaire vers votre numéro Solenne, désactivez ce renvoi avant de partir, sinon vos appels iront vers un numéro qui ne répond plus.
4. Transférer votre numéro (transfert sortant)
Transférer votre numéro chez un autre fournisseur : pendant votre abonnement, ou dans les 15 jours suivant sa fin, vous pouvez transférer votre numéro chez un autre fournisseur de téléphonie avec Transférer mon numéro chez un autre fournisseur dans les paramètres, ou en écrivant à support@asbnexus.com depuis l'adresse courriel de votre compte.
5. Aucun appel d'urgence (9-1-1)
Votre numéro Solenne ne peut pas appeler le 9-1-1. Utilisez votre propre téléphone en cas d'urgence. Solenne répond à vos appels et fait des appels pour vos courses ; ce n'est pas un service téléphonique pour les urgences.
6. Enregistrement et transcription
- Au début de chaque appel, Solenne annonce qu'il s'agit d'une assistante IA et que l'appel est conservé sous forme de transcription écrite. Le son en direct est traité pour mener la conversation ; il n'est pas conservé sur nos serveurs. La transcription, un résumé et tout message sont conservés, chiffrés, sur votre propre appareil (voir la politique de confidentialité).
- Les appelants qui ne le souhaitent pas peuvent raccrocher ou laisser plutôt un court message.
- Vous vous engagez à utiliser Solenne conformément aux lois sur l'enregistrement et la protection de la vie privée qui s'appliquent à vous et à vos appelants, et à informer les personnes qui vous appellent régulièrement qu'une assistante IA peut leur répondre.
En attente de révision juridique : les règles d'avis et de consentement pour les appels que Solenne fait pour vous, et pour les appelants situés à l'extérieur du Québec et du Canada.
7. Entrée de l'immeuble (interphone)
Ébauche, en attente de révision juridique.
- L'entrée de l'immeuble est désactivée jusqu'à ce que vous l'activiez dans Paramètres > Entrée de l'immeuble. Lorsqu'elle est activée et que l'interphone de votre immeuble vous appelle, Solenne répond. Solenne indique au visiteur qu'il s'agit d'une assistante IA et que l'appel est enregistré et transcrit.
- L'appel du visiteur est transcrit comme tout autre appel. Le nom du visiteur, son entreprise et le motif de sa visite sont conservés dans votre journal d'entrée, avec l'heure et la décision, aussi longtemps que vous conservez cet appel.
- Solenne peut envoyer les tonalités d'ouverture de la porte (le code d'entrée) selon les règles que vous fixez. Pour les livraisons, le réglage par défaut est « me demander d'abord » : personne n'entre sans votre accord ou sans que les règles que vous avez choisies le permettent. Si vous ne répondez pas, la porte reste fermée. Dans cette version alpha, la porte ne s'ouvre que lors des appels d'essai.
- Il vous incombe de vous assurer que le fait de laisser entrer des visiteurs de cette façon respecte les règlements de votre immeuble et votre bail, et vous êtes responsable des règles que vous fixez dans l'application.
8. Utilisation acceptable
- N'utilisez pas Solenne à des fins illégales, pour harceler quiconque, pour du télémarketing ou des appels en masse, ni pour usurper l'identité d'une personne.
- Chaque forfait comporte des limites (minutes incluses, durée maximale d'un appel et nombre quotidien d'appels que Solenne fait pour vous). Nous pouvons suspendre le service ou le numéro lorsque l'utilisation est inhabituelle ou nuisible, et nous vous en indiquons la raison.
9. Forfaits et prix
Un abonnement mensuel comprend un forfait (Entrants, ou Plus pour les appels entrants et sortants) et un bloc de minutes. Les appels entrants et sortants utilisent les mêmes minutes. Seul le forfait Plus peut faire des appels sortants pour vos courses. Il n'y a pas d'essai gratuit.
Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes de vente applicables dans votre province (TPS, TVQ ou TVH) sont ajoutées au paiement et indiquées séparément. Aucuns autres frais ne sont ajoutés au moment du paiement.
Les prix peuvent varier selon la plateforme. Les prix dans l'application Google Play incluent les frais de plateforme de Google.
Les appels sont comptés à la seconde et arrondis aux 6 secondes supérieures. Les minutes mensuelles sont remises à zéro à chaque renouvellement et ne sont pas reportées. Les minutes d'appoint sont valides 90 jours et sont utilisées après vos minutes mensuelles.
Quand vos minutes sont épuisées, Solenne prend seulement des messages, sans frais, jusqu'à ce que vous achetiez des minutes d'appoint, changiez pour un forfait supérieur ou que votre prochaine période commence.
Vous ne pouvez avoir qu'un seul abonnement actif à la fois, soit sur le Web, soit dans Google Play.
9a. Changements de forfait
Changement pour un forfait supérieur (Plus ou un plus gros bloc) : en vigueur immédiatement. Vous payez la différence de prix complète pour le mois en cours et recevez toutes les minutes supplémentaires tout de suite. Votre prochain renouvellement se fait au nouveau prix.
Changement pour un forfait inférieur : en vigueur à votre prochain renouvellement.
Dans Google Play : les deux règles ci-dessus visent les abonnements sur le Web. Si vous vous êtes abonné dans Google Play, les changements de forfait passent par Google Play, et Google calcule le prix au prorata selon ses propres règles. Google Play vous indique le montant avant que vous confirmiez. Ébauche, en attente de révision par un avocat.
9b. Renouvellement et changements de prix
Votre abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. Avant chaque renouvellement, nous vous envoyons un avis par courriel et dans l'application, avec la date, le prix et un lien pour annuler.
Si nous modifions un prix, nous vous en avisons au moins 30 jours avant qu'il s'applique à vous, par courriel et dans l'application. Vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, sans frais.
9c. Annulation
Vous pouvez annuler en tout temps avec le bouton Annuler l'abonnement dans les paramètres (deux touches). L'annulation prend effet immédiatement : il n'y a pas de prochain renouvellement. Vous conservez le service jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Si vous vous êtes abonné dans Google Play, le bouton vous mène à vos abonnements Google Play, où Google procède à l'annulation.
9d. Appels pour vos courses
Avec le forfait Plus, Solenne peut appeler des entreprises pour vous, à votre demande. Si on lui pose la question, Solenne dit être une assistante IA qui appelle de votre part. Solenne ne fait jamais d'appels de vente ou de promotion, et vous vous engagez à ne pas l'utiliser à cette fin.
9e. Recommandations
Quand une personne que vous avez recommandée s'abonne et que son premier paiement a dépassé le délai de remboursement de 7 jours, vous recevez tous les deux 25 minutes en prime. Il n'y a pas de limite de recommandations. Une seule récompense par nouveau numéro de téléphone et par carte de paiement. Les minutes en prime sont valides 90 jours, n'ont aucune valeur monétaire et ne sont jamais remboursées.
9f. Remboursements
Les remboursements ne sont jamais complets. Remboursement = prix payé − frais de paiement qui nous ont été facturés (par Stripe ou Google) − frais de numéro de 1,40 $ CA − 0,09 $ CA par minute utilisée. Les taxes sur la partie remboursée sont aussi remboursées. Un remboursement n'est jamais inférieur à zéro. Délais et détails : voir la Politique de remboursement.
Achats dans Google Play : la formule ci-dessus vise les achats sur le Web. Pour un achat dans Google Play, le délai de remboursement de Google s'applique d'abord : adressez votre demande à Google dans Google Play. Après ce délai, nous remboursons un achat Google Play seulement si Solenne a été hors service par notre faute plus de 24 heures au total dans un mois ; ce remboursement correspond au montant total de la commande et est versé par Google Play. Ébauche, en attente de révision par un avocat.
9g. Plaintes
Si vous avez un problème, écrivez-nous d'abord à support@asbnexus.com ; nous répondons dans un délai de 10 jours ouvrables. Si nous ne parvenons pas à le régler, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), un organisme indépendant qui traite gratuitement les plaintes concernant les services de télécommunication : www.ccts-cprst.ca · 1-888-221-1687.
Les consommateurs du Québec peuvent aussi s'adresser à l'Office de la protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca.
10. Service en version alpha
Solenne est en cours de développement (version alpha). Les fonctions peuvent changer et le service peut être interrompu. Une IA peut faire des erreurs : vérifiez les détails importants dans la transcription.
En attente de révision juridique : les limites de responsabilité et le libellé des garanties (la loi québécoise sur la protection du consommateur limite ce qui peut être exclu).
11. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte dans Paramètres > Compte. Cette action supprime vos données (voir la politique de confidentialité), annule votre abonnement et libère votre numéro 15 jours plus tard.
12. Modifications et droit applicable
Lorsque les présentes conditions changent, nous affichons la nouvelle version dans l'application et vous demandons de l'accepter avant de continuer. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
En attente de révision juridique : le libellé sur le droit applicable et le tribunal compétent pour les consommateurs.
13. Nous joindre
Abhinaw Siddharth Bogadhi, faisant affaire sous le nom d'ASB Nexus, 306-560, 33e Avenue, Montréal (Lachine) (Québec) H8T 1Y8, Canada. Soutien : support@asbnexus.com. Facturation : billing@asbnexus.com. Confidentialité : privacy@asbnexus.com. Sécurité : security@asbnexus.com. Commentaires : feedback@asbnexus.com.
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